《中华人民共和国政府和比利时王国政府关于对所得避免双重征税和防止偷漏税的协定 中法文本》PDF下载

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  • 作  者:中华人民共和国税务总局编
  • 出 版 社:北京:中国财政经济出版社
  • 出版年份:1987
  • ISBN:4166·907
  • 页数:66 页
图书介绍:

目录 1

中华人民共和国政府和比利时王国政府关于对所得避免双重征税和防止偷漏税的协定 1

议定书 24

Convention entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et le Gouvernement du Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'imp?ts sur le revenu 27

Protocole 64