CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINEPDF电子书下载

PREAMBULE 1

CHAPITRE Ⅰ DES PRINCIPES GENERAUX 7

CHAPITRE Ⅱ DES DROITS ET DES DEVOIRS FONDAMENTAUX DES CITOYENS 25

CHAPITRE Ⅲ DE LA STRUCTURE DE L'ETAT 36

Section 1 De I'Assemblee populaire nationale 36

Section 2 Du president de la Republique populaire de Chine 49

Section 3 Du Conseil des Affaires d'Etat 52

Section 4 De la Commission militaire central 59

Section 5 Des assemblees populaires locales et des gouvernements populaires locaux aux differents echelons 60

Section 6 Des organes d'administration autonome des regions d'autonomie nationale 70

Section 7 Des tribunaux populaires et des parquets populaires 75

CHAPITRE Ⅳ DU DRAPEAU NATIONAL, DE L'EMBLEME NATIONAL ET DE LA CAPITALE 81